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Déc 2020 – INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES PROTÉGÉES – décision MORBIER
« Un fromage au lait cru de vache, à pâte pressée non cuite, de la forme d’un cylindre plat de 30 à 40 cm de diamètre, d’une hauteur de 5 à 8 cm, d’un poids de 5 à 8 kg,…
L’équipe BREV&SUD demeure mobilisée à vos côtés !
Chères Clientes, chers Clients, Madame, Monsieur, Nous espérons tout d’abord vous trouver tous en bonne santé. En cette période de crise sanitaire, toute l’équipe du cabinet BREV&SUD, collaborateurs brevets, marques, modèles, noms de domaine, juridique contrat et contentieux ainsi que…
BREV&SUD participera à la 2019e édition de l’ INTA (International Trademark Association) qui rassemblera les spécialistes internationaux en droit des Marques (avocats, Conseils en PI..) à BOSTON du 17 au 23 Mai Cet événement est annuellement, l’occasion unique de rencontrer nos confrères étrangers…
ROYAUME-UNI : dernières évolutions sur le BREXIT
Selon le dernier vote du parlement britannique en date du 14 mars, le Brexit pourrait être reporté au 30 juin prochain sous réserve que l’accord proposé par Theresa May soit accepté par le Parlement Britannique lors du prochain vote, puis…
NOMS DE DOMAINE : découvrir le “backorder”
Méconnu mais tellement efficace, le backorder est une solution pour réserver automatiquement un nom de domaine qui est sur le point d’expirer. Il arrive fréquemment que l’acquisition d’un nom de domaine soit impossible en raison de son indisponibilité. Lorsqu’un nom…
ROYAUME-UNI : vos droits de PI en cas de “Hard Brexit”
Le Parlement Britannique a voté le 15 janvier 2019 en défaveur du projet d’accord de retrait de l’UE. Ce projet prévoyait que les titres européens (marques, dessins et modèles et certificats d’obtentions végétales) enregistrés ne devaient pas être affectés par…
USA – BREVETS : du nouveau sur la brevetabilité outre Atlantique
L’Office américain des Brevets et Marques (USPTO) a publié le 7 janvier 2019 un nouveau guide révisé pour les examinateurs américains concernant, entre autres, la brevetabilité des inventions. Ce document précise notamment les règles applicables sur les exceptions au domaine…
VIE DU CABINET : Noël dans les Vosges !
Les experts et collaborateurs des cabinets BREV&SUD et BLEGER RHEIN POUPON se sont retrouvés en Alsace, pour fêter Noël tous ensemble lors d’un moment de convivialité et de partage. Ce fût l’occasion pour une quarantaine d’entre nous venus des différents…
Loi PACTE, ou comment booster vos innovations !
2018-10. Loi PACTE, ou comment booster vos innovations ! Le projet de loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été voté en première lecture le 25 septembre 2018. La réforme est importante car elle…
NOMS DE DOMAINE : Soyez .SPORT !
2018-10. Si vous avez l’esprit sportif, ne passez pas à côté de la nouvelle extension internet DOT SPORT ! Dédiée à la communauté sportive, la nouvelle extension internet .SPORT va faire son entrée sur le terrain très prochainement. Si la…