Brevets

Brevet d'invention 1Le brevet est un Titre de propriété dont le contenu a pour but de définir la portée de la protection qui revient à un inventeur pour le progrès technique ou scientifique qu’il a contribué à apporter en inventant un nouveau dispositif, technique, procédé ou autres.

Le brevet confère à son titulaire un monopole d’exploitation de son invention pour une durée déterminée, généralement de vingt années, au terme de laquelle le public doit pouvoir disposer librement de l’innovation.

PAT-PENDING-iStock_000000687213SmallDans ce sens, l’inventeur et/ou le déposant doivent veiller à exposer dans leur brevet, les caractéristiques nécessaires et indispensables pour permettre à l’homme du Métier de réaliser l’invention.

Il est donc particulièrement important qu’un soin tout particulier soit apporté à la rédaction de la demande de brevet et des revendications afin qu’un Tribunal saisi dans le cadre d’une action en contrefaçon ou un partenaire commercial ou financier, puisse apprécier sans difficulté la portée des droits revenant à l’inventeur ou au déposant.

Le Conseil en Propriété Industrielle dispose de cette expérience indispensable et de ce savoir-faire pour l’élaboration des pièces du dépôt de la demande de brevet.

L’invention dite de « la carte à puce » (en réalité une mémoire portative dotée de moyens inhibiteurs) par Roland Moreno en 1974-1975 est extrêmement connue pour demeurer l’une des dernières grandes inventions françaises de rupture. Moins connus sont les moyens considérables consacrés à partir de la fin des années 1970 par les sociétés Philips, IBM et Siemens pour tenter de faire annuler les brevets de Roland Moreno. L’échec des procédures intentées par ces trois multinationales confirmera le monopole de l’inventeur et renforcera considérablement l’autorité de cette invention, dont plus personne ne contestera ensuite la paternité. Dans cette affaire, la bonne rédaction des  brevets déposés aura été d’une importance capitale.

PATENT-BOTTLE-iStock_000001072538SmallLes demandes de protection par brevet d’invention présentent des intérêts stratégiques et économiques pour les Etats.  Ainsi, pour des raisons de défense nationale, une société de droit français ou une personne physique, citoyen français, devra déposer toute première demande de protection d’une invention devant l’INPI, Office récepteur national, que ce soit une demande de brevet français, une demande de brevet européen ou une demande de brevet PCT. Le Ministère de la Défense Nationale prend alors connaissance de la teneur du dépôt et autorise ou non sa divulgation ultérieure.

On estime que le premier brevet industriel aurait été délivré en 1421 à Florence à l’architecte et ingénieur Filippo Brunelleschi concernant la manutention de marchandises destinées au transport par bateau.
Les premières lois instituant  la notion de brevet d’invention datent de 1790 pour les États-Unis (loi du 17 août 1790 adoptée conformément aux principes posés par la constitution de 1787) et de 1791 pour la France.