Autres dépôts nationaux

Une demande de brevet nationale peut être déposée dans presque tous les pays du monde avec, le cas échéant  – s’il s’agit d’un Etat membre de la Convention  de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle (1883) reconnaissant le droit de priorité – revendication de la priorité d’un dépôt français, européen ou international.

Plus de 80% des 5,4 millions de brevets en vigueur dans le monde sont concentrés aux Etats-Unis, au Japon, au Royaume-Uni, en Allemagne, en République de Corée et en France.

L’Asie progresse néanmoins très rapidement dans ce domaine de la propriété intellectuelle. Ainsi, la République de Corée et la Chine sont devenus respectivement les 4ème et 5ème plus grands Offices en terme de nombre de demandes déposées annuellement.

Les informations relatives à la procédure de délivrance d’un brevet ou d’un titre de propriété industrielle équivalent au brevet dans l’un quelconque de ces pays pourront vous être communiquées par votre Conseil en Propriété Industrielle qui est amené à intervenir régulièrement pour le compte de ses clients, dans la plupart des pays du monde.

Votre Conseil en Propriété Industrielle assure le suivi administratif et juridique de ces procédures tant en France qu’à l’étranger. Par ses qualifications et son réseau international de correspondants, il sera votre seul interlocuteur pour l’obtention d’un brevet dans l’un quelconque des pays du monde entier.

Nous citerons  deux cas particuliers parmi les plus fréquents :

Etats-Unis

Contrairement à la plupart des autres pays, l’inventeur aux Etats-Unis, a le droit de divulguer son invention pendant l’année précédant le dépôt d’une demande de brevet.

Aux USA, seul l’inventeur personne physique peut déposer une demande de brevet. Toutefois, une personne morale peut être titulaire d’un brevet, en tant que cessionnaire de la demande de brevet déposée par la personne physique, par contrat de cession (« assignment ») enregistré au moment du dépôt de la demande de brevet aux Etats-Unis.

Japon

Des dispositions législatives, en matière de brevet au Japon, ont été harmonisées avec les dispositions européennes. Elles présentent, toutefois, la particularité de pouvoir requérir l’examen de la demande de brevet et donc de repousser les frais y afférents jusqu’à 5 ans après le dépôt. Cette spécificité permet, finalement, d’éviter d’engager la procédure d’examen de la demande de brevet dont l’objet serait devenu obsolète.