BREXIT : des nouvelles rassurantes pour vos droits de PI !

2018.10 – Serpent de mer ou monstre du Loch Ness, le BREXIT pourrait finalement ne plus effrayer grand monde. Depuis le 19 juillet dernier, un projet d’accord semble faire l’unanimité sur la question des Marques et Dessins / Modèles de l’Union Européenne. Ainsi, les marques de l’Union Européenne et les Dessins ou Modèles de l’Union Européenne devraient être automatiquement transférés auprès de l’UKIPO, l’Office de la propriété intellectuelle britannique.

En clair, les titres de Propriété Industrielle d’origine européenne devraient continuer à produire leurs effets Royaume Uni en dépit du BREXIT, et ce, sans aucune intervention des titulaires de droits.

Ainsi, ces derniers seraient nouvellement pourvus de marques et dessins ou modèles nationaux anglais. Ceci représente un à deux millions de titres individuels, que l’Office anglais devra entrer dans ses bases de données.

Naturellement, de nombreuses questions juridiques et techniques restent en suspens. De plus, l’accord n’est pas définitivement entériné. Le niveau de vigilance ne doit pas baisser : tout dépôt UE doit être doublé d’un dépôt anglais, pour limiter les risques au maximum.