Missions

L’activité de Conseil en Propriété Industrielle est une profession réglementée régie par le Livre IV du Code de la Propriété Intellectuelle. L’article L422-1 du Code de la Propriété Intellectuelle précise que le Conseil en Propriété Industrielle (CPI) a pour profession d’offrir ses services au public pour conseiller, assister ou représenter les tiers en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle, droits annexes et droits portant sur toutes questions connexes.

Nos domaines d’intervention sont donc ceux qui relèvent traditionnellement de notre profession à savoir :

• Recherches préalables au dépôt de Titres (Brevets, Marques, Dessins et Modèles, Enveloppe Soleau) notamment études de liberté d’exploitation et audits de portefeuille ;
• Rédactions de Brevets et dépôts de Titres (Marques, Dessins et Modèles, Enveloppe Soleau) en France et à l’étranger au travers d’un réseau mondial de correspondants ;
• Négociations et rédactions de contrats (licences, cessions, règlements de copropriété, accords de secret ou de partenariat technologique et autres) ;
• Préparation et rédaction de conclusions dans le cadre d’actions en défense des droits (contrefaçon, concurrence déloyale…), actions en opposition et autres.

Nous agissons ainsi pour le compte d’une clientèle d’entreprises industrielles – pour certaines leaders européens ou mondiaux de leurs marchés – et de porteurs de projet ou des start-up développant leurs activités dans des domaines très divers et notamment :

• Médical, prothèse, dentisterie,
• Chimie, biotechnologie,
• Monétique, électronique, logiciels,
• Bâtiment, volets roulants, serrurerie industrielle, bois,
• Ameublement, distribution,
• Viti – vinicole et agroalimentaire,
• Manutention industrielle,
• Électrotechnique automobile,
• Loisirs, Environnement,
• Plasturgie…

Depuis la première acquisition ou obtention d’un Titre de propriété industrielle, nous avons accompagné certaines d’entre-elles dans leur expansion à l’échelle mondiale, leur cotation en bourse et la défense de leurs droits à l’égard de tiers contrefacteurs.