Nous vous alertons sur le caractère frauduleux de courriers reçus par les déposants de marques et émanant de sociétés étrangères (Trademark publisher, Globus éditions, Global éditions..). Les sommes d’argent qui vous sont réclamées ne correspondent en rien à des démarches…
Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, le ministre Éric Woerth a présenté, le 26 novembre 2008, les grandes lignes du futur plan douanier européen de lutte contre la contrefaçon pour la période 2009-2012. Quatre axes, autour…
Les règles régissant la marque internationale dite « système de Madrid* » ont été modifiées et sont entrées en vigueur le 1er septembre 2008. Au-delà de l’abrogation de la clause dite de sauvegarde, la principale réforme concerne les langues de…
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