Le Modèle International

Le modèle international a été institué par l’Arrangement de La Haye, dont l’objectif fut d’établir une procédure d’enregistrement des dessins et modèles, unique, simple, peu coûteuse, et centralisée auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI).

L’Arrangement de La Haye est régi par trois actes parallèles et indépendants : des années 1934, 1960 et 1999.  De ce fait, la durée de protection varie en fonction de l’Acte sous lequel le dépôt a été effectué (de 5 à 15 ans environ).

Le dépôt s’effectue donc auprès de l’OMPI qui gère l’ensemble de la procédure.

Les pays pour lesquels une protection peut être demandée en 2013 sont, par continent, les suivants : Albanie, Allemagne, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Belize, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Bulgarie, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Macédoine, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Kirghizistan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Mali, Maroc, Monaco, Mongolie, Monténégro, Namibie, Niger, Norvège, Oman, Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), Pays-Bas, Pologne, République arabe syrienne, République de Moldova, République populaire démocratique de Corée, Roumanie, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovénie, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Tunisie, Turquie, Ukraine, Union européenne.

Votre Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle, BREV&SUD®, mandataire de l’OMPI pour les modèles Internationaux vous conseille et vous représente dans ces procédures complexes, dès avant le dépôt.