Les noms de domaine

Les noms de domaine sont le prolongement de la protection de la marque d’une entreprise sur le réseau Internet et ils sont désormais le deuxième signe distinctif de l’entreprise après sa marque.

Sur Internet, la marque n’appartient plus à 100 % à son titulaire et les réservations frauduleuses de noms de domaine sont en hausse constante dues, d’une part, à l’usage de plus en plus intense du réseau Internet dans la vie des affaires et, d’autre part, à l’absence de contrôle a priori sur les termes demandés en réservation.

Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?

Le nom de domaine est une adresse universelle permettant d’accéder à des ressources publiées en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à partir de n’importe quel terminal connecté à Internet (ordinateur, smartphone, tablette…)

Chaque nom de domaine peut être utilisé pour donner accès à un site internet ou pour créer des adresses de courrier électronique.

Le nom de domaine permet de contrôler et d’assurer sa présence sur Internet et fait partie de l’image de chaque entreprise. Il permet notamment de sécuriser sa marque contre toute atteinte par des tiers.

Quelles extensions réserver ?

La plupart des extensions de nom de domaine sont attribuées selon la règle “premier venu, premier servi” sans qu’aucun contrôle ne soit effectué au moment de la réservation. Cela veut dire que toute personne peut réserver un nom de domaine protégé à titre de marque ou dénomination sociale.

Les extensions de noms de domaine pourraient être réunies en trois catégories :

• les extensions génériques (gTLD) – elles ont une vocation internationale ou régionale. Les plus connues sont le .com, .net, .org, .info, .biz, .eu (Union Européenne), .asia (zone Asie).
• les extensions nationales (ccTLD) – chaque pays dispose de son extension nationale, par exemple .fr (France), .es (Espagne), .be (Belgique), .co.uk (Royaume-Uni) et ainsi de suite.
• les nouvelles extensions (newTLD) – les nouvelles extensions, qui sont en cours de déploiement, sont très nombreuses et vont bouleverser le nommage sur Internet. On peut citer .PARIS, .BZH (Bretagne), .LOREAL, .LAW, .GREEN, .SPORT, .APP, etc.

Afin d’éviter de voir sa marque ou nom de société faire l’objet d’une réservation par un tiers, une société doit tenir compte du territoire de protection de ses marques et des territoires de ses marchés où la protection à titre de marque n’a pas encore été demandée ou les procédures sont en cours.

Pour une société d’origine française, et dans un premier temps, il est indispensable de commencer par la sécurisation des noms de domaine génériques les plus populaires (.COM, .NET, .ORG, .BIZ, .INFO…) y compris le .FR et  le .EU. Dans un deuxième temps, il faudrait poursuivre la protection parmi les territoires de protection de la marque et tout autre territoire où un fort risque d’usurpation existe (les extensions asiatiques, les pays limitrophes de la France, etc.).

Une stratégie de réservation doit être élaborée au cas par cas en prenant les spécificités de chaque entreprise.