La surveillance de marque

Le principe de la surveillance consiste en l’obtention et la lecture par votre Conseil en Propriété Industrielle, de toutes les publications des marques déposés par des tiers, considérés comme étant proches orthographiquement et/ou phonétiquement de la marque surveillée.L’objectif est de détecter, dès sa publication, une marque susceptible de prêter à confusion avec sa marque et d’y faire opposition, telle que le prévoit la Loi communautaire.En effet, il est important de détecter tôt une telle marque gênante afin de pouvoir s’opposer à son enregistrement et obtenir le refus de l’enregistrement, total ou partiel, qui ne pourra ensuite être obtenu qu’à l’issue d’une procédure judiciaire. Il est ainsi possible de « tuer dans l’œuf » une contrefaçon naissante.

Par ailleurs, de nouvelles dispositions de la Loi française ont introduit la notion de forclusion pour tolérance qui stipule que : « est irrecevable, toute action en contrefaçon d’une marque postérieure enregistrée dont l’usage a été toléré pendant 5 ans, à moins que son dépôt n’ait été effectué de mauvaise foi. Toutefois l’irrecevabilité est limitée aux seuls produits et services pour lesquels l’usage a été toléré. »

Ainsi, faute pour le titulaire de la marque la plus ancienne d’avoir agi dans les délais, il est ensuite obligé de tolérer la marque déposée postérieurement par un tiers, identique ou similaire, susceptible de prêter à confusion dans l’esprit du consommateur d’attention moyenne avec la sienne.De plus, surveiller ses marques permet également de connaitre son environnement concurrentiel ce qui permet de déterminer une meilleure stratégie marketing.

Votre Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle, BREV&SUD®, met en place pour votre entreprise des surveillances de marques pour tous les pays du monde et vous conseille sur les possibilités et l’intérêt d’action à l’encontre des dépôts de marques ainsi détectés.