La Tunisie réintègre le Système de la Marque Internationale

Flag_of_TunisiaLes dépôts de marques et de modèles industriels en Tunisie seront à nouveau possibles via le système international de dépôts administré par l’OMPI.Les dépôts de marques et de modèles industriels dits “internationaux” désignant la Tunisie seront à nouveau acceptés par l’OMPI à partir du 16 octobre 2013.

Rappelons que la Tunisie avait initialement intégré le système de dépôts internationaux en 1967, mais s’était finalement retiré en 1988 obligeant les sociétés étrangères qui souhaitaient protéger leurs droits dans ce pays de déposer leurs marques et modèles directement en Tunisie, via des dépôts nationaux.

A partir du 16 octobre 2013, il sera possible d’inclure la Tunisie dans la liste des pays désignés par le dépôt d’une marque ou d’un modèle international. L’OMPI prévoit une augmentation des dépôts de titres de propriété industrielle par des sociétés étrangères suite à cette simplification d’ordre procédural.