Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, le ministre Éric Woerth a présenté, le 26 novembre 2008, les grandes lignes du futur plan douanier européen de lutte contre la contrefaçon pour la période 2009-2012. Quatre axes, autour…
Notre Cabinet BREV&SUD assure en octobre et novembre 2008, la formation des juristes et chargés d’affaires CIRAD en matière de contrats de recherche, notamment relatifs aux Obtentions Végétales. Le CIRAD (1800 personnes début 2008) est l’Institut Français de Recherche Agronomique…
Les règles régissant la marque internationale dite « système de Madrid* » ont été modifiées et sont entrées en vigueur le 1er septembre 2008. Au-delà de l’abrogation de la clause dite de sauvegarde, la principale réforme concerne les langues de…
L’ICANN a annoncé le 23 juin 2008, son projet de libéraliser la création de noms de domaine internet. Il serait à terme, possible de créer des suffixes de façon totalement libre (.vacances ; .hifi, .etc..). Une décision qui, si elle…
Actuellement, plus de 162 millions de noms de domaines sont recensés, dont plus de la moitié concernent des « .net » et « .com » sur un total de 250 extensions possibles (.fr, .org, etc.). En 2007, l’Organisation mondiale de…
Les dernières statistiques publiées par l’INPI, en 2008, révèlent que les dépôts de BREVETS émanant des entreprises françaises ont augmenté de 1,6 %, passant de 12 113 dépôts en 2007 à 12 308 en 2008. Les dépôts de marques, plus…
Si la France occupe la deuxième place en termes de dépôts de Brevets en Europe (la première place étant détenue par l’Allemagne), elle a déposé l’année dernière moins de demandes de brevets internationaux que la Corée ce qui lui a…
Cabinet de Conseils en Propriété industrielle implanté à Montpellier, ville partagée entre dynamisme économique et style de vie méditerranéen, le Cabinet BREV&SUD vous conseille en matière de propriété intellectuelle et droits connexes (veille technologique, noms de domaine, concurrence déloyale, contrats…).…
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