Posts by brevesud

USA – BREVETS : du nouveau sur la brevetabilité outre Atlantique

L’Office américain des Brevets et Marques (USPTO) a publié le 7 janvier 2019 un nouveau guide révisé pour les examinateurs américains concernant, entre autres, la brevetabilité des inventions. Ce document précise notamment les règles applicables sur les exceptions au domaine…

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ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE : de nouvelles missions d’enseignement confiées au cabinet

2018-10. Le cabinet BREV&SUD s’est vu confier dernièrement de nouvelles missions d’enseignement en matière de droit de la propriété intellectuelle. Le Cabinet intervenait déjà notamment à l’Université de Montpellier au sein du Master II «Droit de la propriété intellectuelle et…

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CANADA : Protection plus facile des designs à l’international

2018-10. La période estivale fut riche en bonnes nouvelles. Le CANADA a en effet adhéré au système international des Dessins et Modèles industriels c’est-à-dire à l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye. En pratique, les entreprises étrangères n’auront plus…

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