2018-10. Le cabinet BREV&SUD s’est vu confier dernièrement de nouvelles missions d’enseignement en matière de droit de la propriété intellectuelle. Le Cabinet intervenait déjà notamment à l’Université de Montpellier au sein du Master II «Droit de la propriété intellectuelle et…
2018-10. La période estivale fut riche en bonnes nouvelles. Le CANADA a en effet adhéré au système international des Dessins et Modèles industriels c’est-à-dire à l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye. En pratique, les entreprises étrangères n’auront plus…
2018.10 – Serpent de mer ou monstre du Loch Ness, le BREXIT pourrait finalement ne plus effrayer grand monde. Depuis le 19 juillet dernier, un projet d’accord semble faire l’unanimité sur la question des Marques et Dessins / Modèles de…
La Chine bouscule les statistiques des dépôts de Brevets en Europe et au plan international en 2017, avec une augmentation de +16,6% du nombre de brevets Européens en provenance de Chine, et de +13,4% pour les demandes internationales, soit une…
Novatrices, ultra-attractives, communicatives… les adjectifs ne manquent pas pour qualifier ces trois nouvelles extensions. Le buzz est assuré car elles délivrent un message générique dont l’intérêt marketing n’est pas à démontrer… Bref rappel : un nom de domaine est le…
Des procédures internationales toujours plus attrayantes pour les entreprises françaises ! Plusieurs pays ont fait leur entrée ces derniers mois dans les différents systèmes internationaux de protection de la propriété intellectuelle. Sous les projecteurs : le CAMBODGE, la RUSSIE, l’Indonésie…
On peut désormais compter sur les doigts de la main les jours restants avant l’entrée en vigueur du RGPD*. Elaboré en 2016 et applicable à partir du 25 mai 2018, le RGPD a pour objectif d’encadrer et de sécuriser la…
Stimulation intellectuelle et gustative chez BREV&SUD ! Le 12 avril s’est tenu en nos locaux le premier LUNCH & LEARN sur le sujet ô combien brûlant du RGPD. Cet événement a été un succès très apprécié de tous ! Félicitations…
2018.04 – Every year, on 26 April, the world celebrates the value of intellectual property rights and its role in encouraging innovation ! World Intellectual Property Day is a great opportunity to get people interested in issues relating to intellectual property…
La plupart des innovations techniques brevetables sont issues d’un travail de recherche et développement de personnes susceptibles de présenter un statut de salarié. Le droit des brevets français prévoit un certain nombre d’obligations et de droits qui s’imposent aussi bien à…
Français
English 