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La Tunisie réintègre le Système de la Marque Internationale
Les dépôts de marques et de modèles industriels en Tunisie seront à nouveau possibles via le système international de dépôts administré par l’OMPI.
L’Inde rejoint le système de dépôt international des marques
L’Inde va intégrer le système international d’enregistrement des marques dès le 8 juillet prochain, ce qui va permettre aux entreprises de bénéficier d’une nouvelle procédure unifiée, simplifiée et économique de dépôt de marques dans ce pays.
135e rencontre internationale des spécialistes du droit des marques INTA 2013
Les cabinets BREV&SUD et Bleger-Rhein participent à la 135e rencontre annuel des spécialistes du droit des marques organisée par l’INTA du 4 au 8 mai 2013 à Dallas, Etats-Unis.
La Croatie rejoint la marque communautaire au 1er juillet 2013
Au 1er juillet 2013, la Croatie deviendra officiellement le 28e état membre de l’Union Européenne. Quelles seront les conséquences de son adhésion pour les titulaires de marques communautaires et de dessins ou modèles communautaires ?
Cabinet BREV&SUD forme les chargés de valorisation en Tunisie
Notre Cabinet a été retenu au niveau européen afin de former les chargés de valorisation de la recherche tunisiens. Pendant près de 10 jours, nous avons ainsi eu l’honneur de faire partager notre expertise en matière de procédure brevet Européen…
1er anniversaire de la procédure SYRELI
Durant sa première année d’existence, la procédure SYRELI de résolution des conflits relatifs aux noms de domaine a connu un franc succès avec plus de 120 plaintes traitées par l’AFNIC.
Les noms de domaine ne connaissent pas la crise
Malgré le contexte économique, le marché global des noms de domaine progresse de 12% par rapport au mois d’octobre 2011, et affiche un parc mondial de plus de 240 millions de réservations. Le top 3 des extensions est partagé entre…
Arrivée des caractères accentués pour le .FR
Depuis le 3 mai 2012, il est possible d enregistrer des noms de domaine comportant des caractères accentués (â, é, è, ç, à, ï, ô et autres) sous les extensions .FR, .RE (La Réunion), .YT (Mayotte), .PM (Saint-Pierre-et-Miquelon), .WF (Wallis-et-Futuna),…
Statistiques Brevets Européens – La CHINE dépose toujours plus de brevets
En 2011, les Entreprises chinoises auront déposé près de 17000 brevets européens soit une augmentation de 190 % par rapport à 2007. Les trois grands pays innovateurs asiatiques (Japon, Corée du Sud et Chine) auront été, à eux seuls, à…
Statistiques Brevets Européens – La France reste le deuxième déposant européen
La FRANCE se classe au deuxième rang des pays européens en termes de nombre de brevets européens déposés en 2011 avec plus de 12.000 demandes. L’ALLEMAGNE se classe toujours première, loin devant, avec environ 33.000 demandes en 2011. Suivent ensuite,…