Nous

Historique et situation géographique

Le cabinet BREV&SUD, fondé à Montpellier en 1999 par association de partenaires, personnes physiques et morales, s’inscrit dans un réseau de cabinets répartis dans plusieurs villes de France, principalement en ALSACE [Strasbourg], LORRAINE [Nancy], CHAMPAGNE [Reims, Châlons-en-Champagne] et FRANCHE-CONTÉ [Besançon].

Le Cabinet BREV&SUD dispose également d’une filiale basée à Hong-Kong et d’un cabinet récemment créé à Paris.

Ce réseau de différents cabinets en France est né de notre volonté de proximité avec nos Clients industriels français, dont l’objectif est de mener au mieux notre mission de conseil, mais également de jouer un rôle actif dans la détection de l’innovation et de fait dans sa protection, tout en garantissant les délais d’intervention les plus courts.

Déontologie professionnelle

L’activité de Conseil en Propriété Industrielle est une profession réglementée régie par le Livre IV du Code de la Propriété Intellectuelle. L’article L422-1 du Code de la Propriété Intellectuelle précise que le Conseil en Propriété Industrielle (CPI) a pour profession d’offrir ses services au public pour conseiller, assister ou représenter les tiers en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle, droits annexes et droits portant sur toutes questions connexes.

Nous exerçons en France sous le double agrément de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle [CNCPI] dont nous sommes membres et de l’Institut National de la Propriété Industrielle [INPI].

Nous répondons à ce titre, à des règles strictes de déontologie, en particulier en matière d’assurance garantissant notre responsabilité civile professionnelle [article L422-8 du Code de la Propriété Intellectuelle]

Agréments

Nous sommes mandataires agréés devant :

  • l’INPI [Institut National de la Propriété Industrielle]
  • l’OEB [Office Européen des Brevets]
  • l’OHMI [Office de l’Harmonisation du Marché Intérieur]
  • l’OMPI [Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle]

BREV&SUD est mandataire agréé auprès de l'Institut Français de la Propriété Industrielle

oeb

BREV&SUD est mandataire agréé auprès de l'Office de l’harmonisation dans le marché intérieur

BREV&SUD est mandataire agrée auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle


Nous sommes également membres de deux associations regroupant dans le monde, les spécialistes internationaux en droit des marques :

  • INTA [International Trademark Association]
  • ECTA [European Communities Trade Mark Association]

BREV&SUD est membre de l'International Trademark AssociationBREV&SUD est membre de l'European Communities Trade Mark Association (ECTA)