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BREV&SUD participera à la 2019e édition de l’ INTA (International Trademark Association) qui rassemblera les spécialistes internationaux en droit des Marques (avocats, Conseils en PI..) à BOSTON du 17 au 23 Mai Cet événement est annuellement, l’occasion unique de rencontrer nos confrères étrangers…
ROYAUME-UNI : dernières évolutions sur le BREXIT
Selon le dernier vote du parlement britannique en date du 14 mars, le Brexit pourrait être reporté au 30 juin prochain sous réserve que l’accord proposé par Theresa May soit accepté par le Parlement Britannique lors du prochain vote, puis…
NOMS DE DOMAINE : découvrir le “backorder”
Méconnu mais tellement efficace, le backorder est une solution pour réserver automatiquement un nom de domaine qui est sur le point d’expirer. Il arrive fréquemment que l’acquisition d’un nom de domaine soit impossible en raison de son indisponibilité. Lorsqu’un nom…
ROYAUME-UNI : vos droits de PI en cas de “Hard Brexit”
Le Parlement Britannique a voté le 15 janvier 2019 en défaveur du projet d’accord de retrait de l’UE. Ce projet prévoyait que les titres européens (marques, dessins et modèles et certificats d’obtentions végétales) enregistrés ne devaient pas être affectés par…
USA – BREVETS : du nouveau sur la brevetabilité outre Atlantique
L’Office américain des Brevets et Marques (USPTO) a publié le 7 janvier 2019 un nouveau guide révisé pour les examinateurs américains concernant, entre autres, la brevetabilité des inventions. Ce document précise notamment les règles applicables sur les exceptions au domaine…
CANADA : Protection plus facile des designs à l’international
2018-10. La période estivale fut riche en bonnes nouvelles. Le CANADA a en effet adhéré au système international des Dessins et Modèles industriels c’est-à-dire à l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye. En pratique, les entreprises étrangères n’auront plus…
BREXIT : des nouvelles rassurantes pour vos droits de PI !
2018.10 – Serpent de mer ou monstre du Loch Ness, le BREXIT pourrait finalement ne plus effrayer grand monde. Depuis le 19 juillet dernier, un projet d’accord semble faire l’unanimité sur la question des Marques et Dessins / Modèles de…
Le Brevet Européen valable au Maroc !
A compter du 1er mars 2015, il est désormais possible de valider les effets d’un brevet européen au Maroc.
MAI 2015 – SAN DIEGO (USA) 137ème rencontre des spécialistes du droit des Marques
Les cabinets BREV&SUD, représenté par Denis SOBRA et BLEGER-RHEIN-POUPON représenté par Caroline DELLENIAUT, participent à la 137e rencontre annuel des spécialistes du droit des marques organisée par l’INTA du 2 au 06 Mai 2015, à San Diego, USA.
Reconnaissance en Polynésie française des titres de Propriété Industrielle INPI
Désormais, les titres français (Brevets, Marques, Modèles..), déposés à l’INPI et délivrés (ou enregistrés) avant le 1er Sept 2013 peuvent faire l’objet d’une reconnaissance pour leur protection sur le territoire de la Polynésie française (Tahiti). Ils sont reconnus automatiques s’ils…