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L’Inde va intégrer le système international d’enregistrement des marques dès le 8 juillet prochain, ce qui va permettre aux entreprises de bénéficier d’une nouvelle procédure unifiée, simplifiée et économique de dépôt de marques dans ce pays.
L’Inde deviendra ainsi le 90e pays membre de l’Union de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (couramment appelé “Système de Madrid”) suivant de près les adhésions récentes du Mexique (19 février 2013), de la Nouvelle-Zélande (10 décembre 2012), de la Colombie (29 août 2012) et des Philippines (25 juillet 2012).
Le Système de Madrid permet au déposant d’une marque nationale (ex. France) ou une marque communautaire d’étendre la protection de celle-ci, postérieurement et sans limitation dans le temps, aux pays membres signataires de l’Union de Madrid, à des coûts moindres qu’un dépôt effectué directement auprès des Administrations chargées de l’enregistrement des Droits de Propriété Industrielle des Pays concernés.
Selon les dernières statistiques dont nous disposons, l’Administration indienne a reçu en 2011 un peu plus de 198 000 demandes de marques, dont 22 000 par des entités d’origine étrangère.
En ce qui concerne le Système de Madrid, on note que l’OMPI a enregistré un nombre record de demandes d’enregistrement international de marques en 2012, à savoir 44 018 demandes, soit une hausse de 4,1% par rapport à 2011. L’adhésion de l’Inde va très certainement contribuer à une augmentation considérable des dépôts de marques dites “internationales”.