Le plan douanier européen anti-contrefaçon

Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, le ministre Éric Woerth a présenté, le 26 novembre 2008, les grandes lignes du futur plan douanier européen de lutte contre la contrefaçon pour la période 2009-2012.

Quatre axes, autour desquels s’organisera la coopération de tous les acteurs européens impliqués dans la lutte contre la contrefaçon, constituent ce plan :

• la lutte contre les contrefaçons dangereuses pour la santé et la sécurité,
• la lutte contre l’implication croissante du crime organisé dans la contrefaçon,
• la lutte contre la mondialisation du phénomène,
• la lutte contre la contrefaçon via Internet aussi appelé cybercontrefaçon. Une fois validé, ce plan d’action douanier devrait être mis en œuvre sous la présidence tchèque.