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L’ICANN a annoncé le 23 juin 2008, son projet de libéraliser la création de noms de domaine internet. Il serait à terme, possible de créer des suffixes de façon totalement libre (.vacances ; .hifi, .etc..).
Une décision qui, si elle était entérinée, n’irait pas sans poser de sérieux problèmes de règlement de conflit entre titulaires de marques ou de droits antérieurs et pourrait poser de façon plus accrue encore le problème des atteintes aux marques sur Internet. Une période de négociation de trois mois et, in fine, un système de mise aux enchères seraient censés régler les conflits. Un système qui contraindra de nombreuses entreprises à acheter rapidement de nombreux noms de domaine afin de protéger leur marque !
Rappelons qu’actuellement, plus de 162 millions de noms de domaines sont recensés, dont plus de la moitié concernent des « .net » et « .com » sur un total de 250 extensions possibles (.fr, .org, etc.).
En 2007, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) aurait constaté une augmentation de 18% des plaintes pour ‘cybersquating’, c’est-à-dire, la réservation de noms de domaine correspondant à un nom ou une marque connu, dans le but de tirer profit du trafic créé ou de négocier une contrepartie financière avec des tiers intéressés.
L’existence d’une marque déposée antérieurement permet de résoudre plus de la moitié des conflits touchant les noms de domaine les plus courants (.com, .net, .de…).