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Les règles régissant la marque internationale dite « système de Madrid* » ont été modifiées et sont entrées en vigueur le 1er septembre 2008.
Au-delà de l’abrogation de la clause dite de sauvegarde, la principale réforme concerne les langues de procédure. L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a ainsi mis en place un « régime trilingue intégral » imposant que la demande de marque internationale soit effectuée, et donc rédigée, soit en français, soit en anglais, soit en espagnol.
Une nouvelle tarification des taxes de dépôt et de procédure est également entrée en vigueur.
* Le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques a été établi en 1891 et est régi par l’Arrangement de Madrid (1891) et le Protocole de Madrid (1989). Il est administré par le Bureau international de l’OMPI à Genève en Suisse.